L’effet punitif et son efficacité

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L’avocat criminaliste Alexandre Guertin-Fleurent explique comment la judiciarisation peut parfois conduire à de la surjudiciarisation et comment l’effet punitif peut parfois ne plus agir adéquatement.

« Encore aujourd’hui, il est pris pour acquis par plusieurs que la prison constitue « la » manière de répondre à la criminalité. « On tient largement pour acquis que les peines plus longues sont plus punitives et qu’elles sont plus susceptibles de dissuader les délinquants de récidiver. Cependant, le recours accru à l’incarcération et l’imposition de peines plus longues comportent des coûts financiers et sociaux importants. » (Solliciteur général du Canada, 1999: 1)

Diverses écoles de pensées existent sur l’effet que la prison aurait sur la récidive. Certains croient que l’expérience difficile associée à la prison la rendrait dissuasive à un point tel de décourager la récidive. À l’inverse, d’autres comparent la prison à une « école du crime » qui, avec son côté déshumanisant et destructeur, amènerait certains ex détenus à commettre à nouveau des actes criminalisables. Gendreau et al. (1999) ajoutent à ces deux perspectives, une troisième selon laquelle l’incarcération n’aurait que très peu d’effet sur les détenus : « les attitudes et les comportements antisociaux qu’auraient les délinquants au moment de leur incarcération n’évolueraient pratiquement pas au cours de leur détention. [De plus,] l’imposition de peines de plus longue durée [serait] peut-être encore plus lourde de conséquences pour les délinquants à faible risque, étant donné qu’elle les amène à vivre plus longtemps dans un milieu où l’ambiance est généralement dictée par des pairs plus endurcis et à risque plus élevé. » (Gendreau et al., 1999 : p. 1-2)

Bien que les écoles de pensée sur la question de l’efficacité de l’incarcération soient plus complexes et diverses que le prétendent Gendreau et al. (1999), leur recherche portant sur 50 études cherchant à évaluer les effets de l’incarcération sur la récidive, menées entre 1958 et 1999 sur plus de 300 000 délinquants, souligne qu’« [a]ucune des analyses effectuées n’a permis de conclure que l’emprisonnement réduit la récidive. En effet, le taux de récidive des délinquants emprisonnés était semblable à celui des délinquants condamnés à une peine communautaire. En outre, on n’a établi aucun lien entre des peines de longue durée et la réduction de la récidive. En fait, il semblerait plutôt que ce soit le contraire : les longues peines étant associées à une augmentation de 3 % de la récidive. (…) Pour les délinquants à faible risque comme pour ceux à risque élevé, l’augmentation de la durée de la peine est associée à une légère augmentation de la récidive. » (Solliciteur général du Canada, 1999 : 1-2) Cette étude amène des résultats qui confirment davantage l’hypothèse que la prison serait, surtout pour les délinquants à faible risque, une « école du crime ». Ainsi, s’il est suggéré que la prison mène à une augmentation de la récidive chez certains, que dire des sanctions intermédiaires?

Les sanctions non carcérales sont de nouvelles peines (emprisonnement avec sursis, surveillance électronique, etc.) qui s’ajoutent à l’éventail de celles qui existent déjà, se situant ainsi entre la probation (ou l’amende) et la prison. Cela ferait donc d’elles des « sanctions intermédiaires » (Morris et Tonry, 1990) palliant aux stratégies onéreuses et rudimentaires de dissuasion par la prison et à la probation jugée par certains trop indulgente (Gendreau et al., 2001). Ces sanctions peuvent revêtir différentes caractéristiques – critères d’octroi plus ou moins restrictifs, durée plus ou moins longue, conditions à respecter plus ou moins contraignantes, traitement ou non – lui permettant de s’adapter aux différentes « situations » qui se présentent à elles, afin d’atteindre les objectifs et principes qu’elles prétendent viser.

Ces sanctions comportent donc un caractère punitif, mais elles peuvent également participer à la réhabilitation du contrevenant en lui permettant de demeurer dans la collectivité, de participer à un programme de traitement, etc. La cour Suprême du Canada (CSC) stipule d’ailleurs que de telles sanctions seraient un meilleur moyen que la prison de réaliser les objectifs de réhabilitation. Prenant exemple de l’emprisonnement avec sursis, la CSC, dans l’arrêt Proulx, affirme que « [p]arce qu’elle est purgée dans la collectivité, la peine d’emprisonnement avec sursis permet généralement de réaliser plus efficacement que l’incarcération les objectifs de justice corrective » (R. c. Proulx, CSC, par 22). Suivant cette logique, on peut être porté à croire que les peines non carcérales contribueraient à réduire la récidive en participant à la réhabilitation, à la « correction » des individus contrevenants et en contribuant à leur réinsertion sociale.

Toutefois, certaines études ayant tenté de mesurer l’effet de ce type de sanctions sur la récidive ne permettent pas de conclure en ce sens. En fait, les sanctions intermédiaires « semblent plutôt « agrandir le filet » parce qu’elles ciblent les délinquants à faible risque qui seraient normalement mis en probation pendant un certain temps. Les données démontrent que le recours à des sanctions intermédiaires peut faire augmenter l’éventail d’infractions visées et entraîner une hausse des taux d’incarcération (Gendreau, Goggin & Fulton, 2001). Quant à la récidive, l’efficacité des sanctions intermédiaires n’était pas démontrée dans les études sur lesquelles les auteurs se sont penchés » (Gendreau et al, 2001). Ajoutons que selon ces études, « [l]’ajout d’un élément de traitement a donné lieu à une réduction de 10 % de la récidive. Sur ces preuves, il peut être conclu provisoirement à l’efficacité des sanctions intermédiaires si elles sont conjuguées au traitement. » (Idem) 1 »

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1 Boies, M. C., Dominique-Legault, P. (2014), Les effets des sanctions sur la récidive, Alter Justice.
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Cauchie, J.-F. (2009). Peines de travail. Justice pénale et innovation. Bruxelles : Larcier.

Gendreau, P., Goggin, C. et F.T. Cullen (1999). «L’incidence de l’emprisonnement sur la récidive», Solliciteur général du Canada, Num. de catalogue : JS42-87/1999F, 55 p.

Gendreau et al. (2001). « Les effets des sanctions communautaires et de l’incarcération sur la récidive », dans L. L. Motuik et R. C. Serin (dir), Compendium 2000 des programmes correctionnels efficaces, vol 1, ch. 3, Ottawa (Ontario), Service Correctionnel du Canada, URL : http://www.csc-scc.gc.ca/text/rsrch/compendium/2000/chap_3-fra.shtml

Landreville, P. (1982). « La récidive dans l’évaluation des mesures pénales », Déviance et Société, vol 6, no 4, pp. 375-388.

Morris, N., Tonry, M. (1990). Between Prison and Probation. Intermediate Punishments in a Rational Sentencing System, New York: Oxford University Press.

Solliciteur général Canada (1999). «L’incidence de la prison sur le comportement criminel». Recherche en bref, Vol. 4 (6), URL : http://www.securitepublique.gc.ca/res/cor/sum/cprs199911-fra.aspx  , 2 p.

© Pierre Fraser, Ph. D., 2017 / vidéo