Droit à l’image, assurez-vous d’avoir des contrats solides

Articles / Éditorial

Vous tournez un documentaire ? Vous tournez des capsules vidéos ? Vous désirez pouvoir réutiliser à volonté les séquences que vous avez tournées, soit à des fins de promotion, soit à des fins éditoriales, soit à des fins de réinsertion dans d’autres contextes visuels ? Assurez-vous d’avoir un contrat en béton !

Dans le cadre de mes activités en tant que sociocinéaste, lorsque je tourne des documentaires ou des capsules vidéos pour la Web émission Point de vue, je veux par la suite disposer à volonté de toutes les séquences, peu importe les séquences, à des fins qui peuvent être soit éditoriales, soit promotionnelles, soit d’analyse scientifique dans le magazine Photo | Société, soit de réinsertion dans un autre médium nommé Capsules exploratoires.

Pour obtenir le consentement du participant, je lui fait signer un document qui se présente comme suit :

Moi, [nom du participant], je comprends que toute utilisation de mon autorisation autre que dans le cadre de ce qui est mentionné dans la seconde phrase de cette entente consistera en une violation de mon droit à l’image, rendant ainsi caduque la présente entente. Conséquemment, comme il s’agit d’une cession de mon droit à l’image en faveur de [nom du cinéaste ou du photographe], j’autorise ce dernier à utiliser aussi bien les photos que les séquences vidéos captées le [date] à des fins non commerciales, excluant de facto la monétisation du site Photo | Société et de la chaine YouTube de Photo | Société. Les photos et/ou séquences vidéos peuvent se retrouver sur (i) le site Internet de Photo | Société, (ii) dans la Web émission Point de vue de Photo | Société, (iii) dans le magazine scientifique Photo | Société, (iv) dans les Capsules exploratoires de Photo | Société, (v) dans des outils de promotion (papier, Internet, magazine, vidéos, bandes-annonces).

Si je fais désormais signer ce genre d’entente, c’est que j’ai été amené, à quelques reprises, à retirer des capsules dans lesquelles j’avais réutilisé des séquences tournées pour un documentaire. Les raisons généralement évoquées et invoquées par les gens tiennent surtout dans le fait que ces derniers se sentent mal à l’aise de voir ainsi leur personne et leurs propos affichés dans différents véhicules que je gère et administre à travers la plateforme Photo | Société.

Autrement dit, assurez-vous de détenir le maximum de droits sur vos productions, un peu comme le font tous les producteurs et réalisateurs afin d’éviter tous problèmes d’ordre légal.

© Pierre Fraser, Ph. D., 2017