Quand l’évasion fiscale est cautionnée par l’État et que tout semble aller de soi

Un fait

« L’Agence du revenu du Canada (ARC) a offert une amnistie à plus d’une vingtaine de riches clients du cabinet comptable KPMG qui ont caché des millions de dollars à l’île de Man. Plus de 130 millions avaient été placés dans des sociétés-écrans enregistrées dans ce paradis fiscal selon un stratagème conçu par KPMG. » (Radio-Canada)

Une question

Pourquoi personne ne monte aux barricades alors que le fisc canadien et le fisc québécois amnistient des millionnaires qui ont fraudé l’impôt et utilisé à qui mieux-mieux les paradis fiscaux ?

Quelques pistes de réponse

La réponse à cette question n’est pas simple, mais elle a peut-être à voir avec quatre conditions tout à fait particulières qui prévalent dans la société en général : l’adhésion aux valeurs des riches et des puissants (essentiellement des entrepreneurs, mais tous les entrepreneurs ne font pas pour autant de l’évasion fiscale) ; le silence des intellectuels (généralement des universitaires, mais pas tous les universitaires) ; l’absence d’auto-défense intellectuelle (celle de la classe moyenne) ; le consensus collectif internalisé (l’inutile combat).

Premièrement, les millionnaires et les milliardaires disposent des leviers nécessaires non pas seulement pour influer sur les décisions politiques, mais aussi pour se payer de très bons comptables et avocats qui élaboreront de fines stratégies pour contourner autant que faire se peut les règles fiscales, sans pour autant enfreindre la loi (légalité et moralité étant deux concepts différents). L’individu de la classe moyenne, s’il pouvait payer moins d’impôt, serait tout à fait heureux de le faire. Ce même individu, s’il disposait des revenus nécessaires pour se payer de bons comptables et de bons avocats, ferait la même chose que ces millionnaires et milliardaires. Il y a ici un phénomène d’émulation et d’adhésion aux valeurs de l’entrepreneur qui a réussi et qui est en mesure de faire un pied de nez à la machine gouvernementale

Deuxièmement, comme le soulignait le sociologue britannique Stanley Cohen, « les intellectuels qui gardent le silence à propos de ce qu’ils savent, qui se désintéressent de ce qui bafouent la morale commune, sont encore plus coupables quand la société dans laquelle ils vivent est libre et ouverte. Ils peuvent parler librement, mais choisissent de n’en rien faire[1]. » Certes, certains chroniqueurs sont montés aux barricades, ceux qui barbouillent les pages des journaux. Mais qui se préoccupe vraiment de l’opinion de ces scribouillards, sachant très bien que ces derniers n’ont jamais changé quoi que ce soit au système en place ? Au Québec, la preuve en a été donnée à ce sujet lorsque des journalistes de l’émission Enquête de Radio-Canada, en 2011, ont mis à jour un vaste système de corruption dans les octrois de contrats publics québécois. De cette enquête journalistique, une commission d’enquête (Commission Charbonneau) a été mise en place qui a coûté plus de 44,8 $ millions pendant plus de 4 ans[2], a diverti le peuple pendant tout ce temps, et a fait bondir les cotes d’écoute des chaines d’information en continu. Lors de son dépôt final, le rapport de la Commission a été marqué par la dissidence du commissaire Renaud Lachance sur l’existence d’un lien entre « le versement de contributions politiques et l’octroi des contrats au niveau provincial[3] », et finalement, le premier ministre du Québec, Philippe Couillard, s’est rallié à l’opinion du commissaire Lachance sur l’absence de lien entre le financement politique et l’octroi de contrats publics[4].

Troisièmement, il se pourrait bien que l’individu de la classe moyenne ne dispose pas de tous les « outils d’auto-défense intellectuelle contre le discours dominant[5] » pour regarder les réalités sans s’aveugler et les décrire sans les édulcorer.

Quatrièmement, comme le souligne Noam Chomsky, dans une société démocratique, la ligne politique défendue n’est jamais énoncée comme telle, mais sous-entendue. Ainsi, les débats et les dissensions, dont l’existence est nécessaire pour pouvoir continuer à soutenir que la liberté règne, se situent dans le cadre d’un « consensus largement internalisé[6] ». L’individu de la classe moyenne, englué dans son cycle de consommation, tellement endetté, que sa seule porte de sortie est de travailler toujours plus pour arriver à joindre les deux bouts, n’a pas de temps à consacrer à une quelconque contestation. D’une façon ou d’une autre, se dit-il, ça ne servirait à rien, car les choses ne changeront pas. Et sur ce point il a raison, surtout lorsqu’on lui démontre par A+B que eux qui font de l’évasion fiscale peuvent être amnistiés. Il est là le consensus largement internalisé, à savoir qu’avec des moyens financiers conséquents ont peu toujours s’en tirer. Pourquoi contester et se rebeller ?

Au total, même si des journalistes ou des intellectuels rapportent que des millionnaires et des milliardaires ont été amnistiés par le fisc canadien et québécois, la chose aura autant d’impact sur la classe moyenne que la dernière mouche qui s’est écrasée sur le pare-brise.

© Pierre Fraser, 2016

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[1] Cohen, S. (2001), States of Denial: Knowing about Atrocities and Suffering of Others, New York : Polity Press, p. 286.

[2] http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/politique/2015/11/24/001-charbonneau-cout-total-enquete-avocat-politique-commission.shtml.

[3] Shaffer, M. E. (2015), Le commissaire Lachance dissident sur le lien entre les partis politiques et les contrats publics, Journal Métro,‎ 24 novembre.

[4] Teisceira-Lessard, P., Cameron, D., Lévesque, K., Normandin, P. A. (2015), Collusion: les commissaires divisés, Gérald Tremblay écorché, La Presse, 24 novembre.

[5] Bricmont, J. (2005), « The responsibility of the intellectual », James McGilvray (ed), The Cambridge Companion to Chomsky, Cambridge : Cambridge University Press, p. 282-283.

[6] Chomsky, N. (2007), Le lavage de cerveaux en liberté, Le Monde diplomatique.

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